Commune de Campeaux
Commune de Campeaux
  • home
  • Découvrir Campeaux
    Présentation de la commune Il était une fois Campeaux... Le blason de la commune Le patrimoine historique Les bâtiments municipaux Plan / Accès
  • La vie municipale
    Le conseil municipal Les commissions Les PV du conseil municipal L'actualité de la commune Les événements à venir
  • Vie quotidienne et pratique
    Les règles de civisme

    Urbanisme

    Le Plan Local d'Urbanisme Les autorisations d'urbanisme

    Côté pratique

    Le guide des démarches La location de la salle des fêtes Le syndicat des eaux

    Gestion des déchets

    Ordures ménagères et tri sélectif Points de collecte Déchetteries
  • Jeunesse Education
    Les assistantes maternelles L'accueil petite enfance

    Le regroupement scolaire

    Les écoles du RPI La cantine

    L'enseignement secondaire

    Le collège et le lycée

    Les accueils extra-scolaires

    Le périscolaire Les mercredis loisirs Les vacances scolaires

    Les services et aides

    Les transports scolaires Les aides aux jeunes Le recensement militaire
  • Contacts utiles
    Contactez votre mairie Les numéros d'urgence Les entreprises et artisans locaux La Communauté de Communes Le Centre Social Rural

    Les associations

    Les associations locales Le ciné rural
  • search

Le guide des démarches

Accueil / Vie quotidienne et pratique / Le guide des démarches
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Campeaux

5, rue de Formerie

60220 Campeaux - FRANCE

+33 3 44 46 15 09

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture

Ouverture au public :
les mardis et le jeudis de 17h à 18h
Contact par téléphone :
- les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le vendredi matin de 9h à 12h

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Pour contacter votre mairie, merci de remplir les champs ci-dessous et nous vous apporterons une réponse si nécessaire dès que possible

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@campeaux.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Campeaux - 5 rue de Formerie - 60220 CAMPEAUX
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes